CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos CGV

Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf autre délai de paiement indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, My Company (San Francisco) se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. My Company (San Francisco) sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  3. If a payment is still outstanding more than sixty (60) days after the due payment date, Togetzr reserves the right to call on the services of a debt recovery company. All legal expenses will be payable by the client.
  4. Certain countries apply withholding at source on the amount of invoices, in accordance with their internal legislation. Any withholding at source will be paid by the client to the tax authorities. Under no circumstances can Togetzr become involved in costs related to a country's legislation. The amount of the invoice will therefore be due to Togetzr in its entirety and does not include any costs relating to the legislation of the country in which the client is located.
  5. My Company (San Francisco) s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir des prestations performantes dans les délais impartis. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. My Company (San Francisco) ne peut en aucun cas être tenue par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
  6. In order for it to be admissible, Togetzr must be notified of any claim by means of a letter sent by recorded delivery to its registered office within 8 days of the delivery of the goods or the provision of the services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront gouvernées exclusivement par les lois des Etats-Unis